5 MARS 1993. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 10-11-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 27-3-1993
- Numéro
- 1993016045
- Page
- 6630
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-03-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-10-12/14, art. 37, 006; En vigueur : 01-01-2011>
