5 MARS 1993. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 10-11-2010)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 27-3-1993
Numéro: 1993016045
Page: 6630
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-10-12/14, art. 37, 006; En vigueur : 01-01-2011>

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