Texte 1993016044

8 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 30-07-2013)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-3-1993
Numéro
1993016044
Page
6634
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-08/32
Entrée en vigueur / Effet
27-04-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-07-23/01, art. 23, 010; En vigueur : 01-08-2013>

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