25 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 2-3-1993
- Numéro
- 1993016035
- Page
- 4433
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-02-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1993-12-21/30, art. 7, 002; En vigueur : 1992-12-30>
