25 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 2-3-1993
Numéro: 1993016035
Page: 4433
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-02-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-12-21/30, art. 7, 002; En vigueur : 1992-12-30>

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