25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel établissant le modèle de notification visé à l'article 7, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 4-3-1993
- Numéro
- 1993016020
- Page
- 4675
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-25/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-22/32, art. 11, 002; En vigueur : 12-07-2014>
