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Lex Iterata
Texte 1993016015
15 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1993 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-2-1993
Numéro
1993016015
Page
3694
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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