Lex Iterata

Texte 1993016011

11 JANVIER 1993. - Arrêté royal complémentaire à l'arrêté du Régent du 28 mai 1946 fixant le statut des attachés agricoles adjoints à des postes diplomatiques à l'étranger, à l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 portant règlement organique des attachés agricoles, à l'arrêté royal du 12 avril 1973 portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant, à l'arrêté royal du 21 mai 1982 relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints, à l'arrêté royal du 21 mai 1982 fixant le nombre d'attachés agricoles et d'attachés agricoles adjoints et à l'arrêté royal du 21 mai 1982 modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-2-1993
Numéro
1993016011
Page
2962
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex