9 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 9-2-1993
Numéro: 1993015185
Page: 2889
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978020804
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