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Lex Iterata
Texte 1993015179
22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1992 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
19-11-1993
Numéro
1993015179
Page
25026
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982102125
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