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Lex Iterata
Texte 1993015157
6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
16-10-1993
Numéro
1993015157
Page
22774
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974090101
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