30 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 6-10-1993
Numéro: 1993015146
Page: 21905
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1967122217
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