Lex Iterata

Texte 1993015145

30 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
6-10-1993
Numéro
1993015145
Page
21904
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976032923
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