14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 22 chiffre 3 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 23-6-1993
Numéro: 1993015084
Page: 15244
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.