Lex Iterata

Texte 1993015083

14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 22 chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
23-6-1993
Numéro
1993015083
Page
15242
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex