Lex Iterata

Texte 1993015074

24 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
27-5-1993
Numéro
1993015074
Page
12646
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989015055
belgiquelex