8 MARS 1993. - ARRETE ROYAL concernant le congé des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 6-4-1993
Numéro: 1993015055
Page: 7335
PDF: version originale
Dossier numéro: 1993-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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