Texte 1993015055

8 MARS 1993. - ARRETE ROYAL concernant le congé des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
6-4-1993
Numéro
1993015055
Page
7335
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.