Texte 1993015037
Article 1er.La résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin dont le texte est repris en annexe au présent arrêté est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 1993.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au transport de conteneurs. - Article 3.01, chiffre 2 et annexe H.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 3.01, chiffre 2, et à l'annexe H, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1986-I-34 et renouvelées par la résolution 1989-II-26.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 1993.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES