Texte 1993015023

21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration à certains membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-2-1993
Numéro
1993015023
Page
3904
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.