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Lex Iterata
Texte 1993015023
21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration à certains membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-2-1993
Numéro
1993015023
Page
3904
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex