Lex Iterata

Texte 1993015022

21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
4-3-1993
Numéro
1993015022
Page
4664
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-21/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex