Texte 1993015010
Article 1er.La résolution n° 19 chiffre 2 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Motril, le 19 août 1992.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 19 chiffre 2 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives aux navires de mer - article 1.06 et annexe G.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 1.06 et à l'annexe G, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1988-II-29.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1992 au 31 mars 1995.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1992.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES