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Lex Iterata
Texte 1993014321
9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1895 qui est relatif aux tickets d'entrée dans les stations des chemins de fer
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-2-1993
Numéro
1993014321
Page
1932
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-09/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1895110550
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