Texte 1993014291

21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-12-1993
Numéro
1993014291
Page
27196
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-21/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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