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Lex Iterata
Texte 1993014276
25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-11-1993
Numéro
1993014276
Page
25574
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993014064
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