Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993014275
25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-11-1993
Numéro
1993014275
Page
25573
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993014062
belgiquelex