5 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 9-12-1993
Numéro: 1993014268
Page: 26256
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987014114
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