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Lex Iterata
Texte 1993014265
21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1993
Numéro
1993014265
Page
25816
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958052102
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