15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 31-05-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 2-12-1993
- Numéro
- 1993014262
- Page
- 25802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-05-24/31, art. 28, 4°, 003; En vigueur : 31-05-2006>
