Texte 1993014262

15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 31-05-2006).

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1993
Numéro
1993014262
Page
25802
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-15/33
Entrée en vigueur / Effet
31-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-24/31, art. 28, 4°, 003; En vigueur : 31-05-2006>

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