15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal instaurant un brevet de radar et modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1988 relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 31-05-2006)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 2-12-1993
Numéro: 1993014261
Page: 25798
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-1994
Texte modifié: 1988014085
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