15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal instaurant un brevet de radar et modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1988 relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 31-05-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 2-12-1993
- Numéro
- 1993014261
- Page
- 25798
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-1994
- Texte modifié
- 1988014085
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.16, 000; En vigueur : 04-07-2019>
