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Lex Iterata
Texte 1993014224
12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1992, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993, adapté par les arrêtés du 19 mai 1992, du 19 août 1992 et du 9 novembre 1992
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-9-1993
Numéro
1993014224
Page
20885
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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