Lex Iterata

Texte 1993014187

14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-8-1993
Numéro
1993014187
Page
17951
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex