Lex Iterata

Texte 1993014165

25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1994

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-7-1993
Numéro
1993014165
Page
16600
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex