Lex Iterata

Texte 1993014144

1 JUIN 1993. - Arrêté royal établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1993 et mise à jour au 08-04-2009)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-10-1993
Numéro
1993014144
Page
22199
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-01/38
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-03-19/44, art. 26, 003; En vigueur : 08-04-2009>