1 JUIN 1993. - Arrêté royal établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1993 et mise à jour au 08-04-2009)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 9-10-1993
Numéro: 1993014144
Page: 22199
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-01/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-03-19/44, art. 26, 003; En vigueur : 08-04-2009>

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