1 JUIN 1993. - Arrêté royal établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1993 et mise à jour au 08-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 9-10-1993
- Numéro
- 1993014144
- Page
- 22199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-01/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-03-19/44, art. 26, 003; En vigueur : 08-04-2009>
