Texte 1993014143

2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-7-1993
Numéro
1993014143
Page
15889
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-02/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1935101550
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.