Lex Iterata

Texte 1993014110

1 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'engagement de personnel contractuel à la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-6-1993
Numéro
1993014110
Page
13500
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex