26 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives.

ELI: Justel
Source: Communications - Affaires économiques
Publication: 15-4-1993
Numéro: 1993014076
Page: 8203
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199301-11-1993
Texte modifié: 1982001764
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(Abrogé) <AR 2003-06-29/31, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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