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Lex Iterata
Texte 1993014074
18 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-4-1993
Numéro
1993014074
Page
9561
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex