Lex Iterata

Texte 1993014069

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-4-1993
Numéro
1993014069
Page
9550
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-18/63
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex