Lex Iterata

Texte 1993014068

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-4-1993
Numéro
1993014068
Page
9549
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-18/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex