Lex Iterata

Texte 1993014064

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-4-1993
Numéro
1993014064
Page
9528
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-18/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993014064
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