Lex Iterata

Texte 1993014061

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'engagement du personnel contractuel à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-4-1993
Numéro
1993014061
Page
9505
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-18/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex