Texte 1993014061

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'engagement du personnel contractuel à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-4-1993
Numéro
1993014061
Page
9505
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-18/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.