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Lex Iterata
Texte 1993014055
19 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-4-1993
Numéro
1993014055
Page
7101
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014192
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