28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base, de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (Secteur VI).

Article 1er.A l'Office régulateur de la Navigation intérieure est créé un comité de concertation de base, dont le ressort s'étend à l'ensemble de l'organisme.

Art. 2.Le Comité de concertation de base est présidé par le Commissaire.

Le Commissaire adjoint est président suppléant et membre.

La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants :

a)l'Inspecteur-chef de service de l'Administration centrale;

b)le Chef du Bureau d'affrètement à tour de rôle d'Anvers;

c)le Chef du Bureau d'affrètement à tour de rôle de Liège.

Art. 3.Les membres suppléants de la délégation de l'autorité sont respectivement :

a)le Chef du Service Comptabilité et affaires du personnel de l'Administration centrale;

b)le Chef du Bureau d'affrètement à tour de rôle de Gand;

c)le Chef du Bureau d'affrètement à tour de rôle de Charleroi.