28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1993 et mis à jour au 29-02-2000)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 11-3-1993
Numéro: 1993014032
Page: 5230
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-01-28/35
Entrée en vigueur / Effet: 21-03-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2000-02-08/36, art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2000>

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