28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1993 et mis à jour au 29-02-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 11-3-1993
- Numéro
- 1993014032
- Page
- 5230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-02-08/36, art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2000>
