28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 07-07-2001)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-3-1993
Numéro: 1993014031
Page: 5337
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-01-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-06-05/32, art. 3, 002; En vigueur : 17-07-2001>

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