28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 07-07-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 12-3-1993
- Numéro
- 1993014031
- Page
- 5337
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2001-06-05/32, art. 3, 002; En vigueur : 17-07-2001>
