6 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport des marchandises.

Article 1er.Sont reconnus en tant que certificat équivalent au brevet de conduite A :

1°le " Schifferpatent " avec validité supplémentaire pour les " Seeschiffahrtsstrassen ", délivrée par la République fédérale d'Allemagne;

2°le " Certificat général de capacité de catégorie A ", muni du timbre précisant la validité du certificat sur les voies du groupe A, délivré par la République française;

3°les " Certificats spéciaux de capacité ", munis du timbre précisant la validité du certificat sur les voies du groupe A, délivrés par la République française;

4°le " Groot Vaarbewijs II ", délivré par le Royaume des Pays-Bas.

Art. 2.Sont reconnus en tant que certificat équivalent au brevet de conduite B :

1°la " Schifferpatent ", délivrée par la République fédérale d'Allemagne;

2°le " Certificat général de capacité de catégorie A ", délivré par la République française;

3°les " Certificats spéciaux de capacité ", délivrés par la République française;

4°le " Groot Vaarbewijs I ", délivré par le Royaume des Pays-Bas.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.