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Lex Iterata
Texte 1993014003
11 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-2-1993
Numéro
1993014003
Page
2886
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991014385
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