31 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle]. <AR 2005-12-06/60, art. 8, 1°, 004; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 13-09-2017)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication: 4-2-1993
Numéro: 1993013012
Page: 2202
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-31/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1992
Texte modifié: 1961091103
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[Abrogé] <AR 2017-08-30/10, art. 15, 005; En vigueur : 21-04-2018>

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