Texte 1993012984

11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-1-1993
Numéro
1993012984
Page
927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-11/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.