26 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-1-1993
Numéro: 1993012920
Page: 33
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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