Texte 1993012877

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 décembre 1987 concernant la durée du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-2-1993
Numéro
1993012877
Page
3248
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012845
belgiquelex

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