Texte 1993012750

27 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué en 1993 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-3-1993
Numéro
1993012750
Page
5265
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-27/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à 78 h 35 m pour 1993.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  Christelijke Volkspartij                                              140'
  Socialistische Partij                                                 100'
  Partij voor Vrijheid en Vooruitgang                                   100'
  Vlaams Blok                                                            40'
  Volksunie                                                              40'
  Agalev                                                                 40'
  Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                                 100'
  Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                                   100'
  Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van Belgie (ACLVB)            60'
  Vlaams Economisch Verbond (VEV)                                        80'
  Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)                       60'
  Belgische Boerenbond                                                   60'
  Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                                     120'
  KTRC                                                                1 475'
  Het Vrije Woord                                                     1 300'
  Protestants-Godsdienstige Uitzendingen                                720'
  Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen                               180'

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1993.

Art. 4.Le Ministre communautaire ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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